Moysan Énergies accorde une attention particulière à la protection de vos données personnelles. Cette page explique quelles informations peuvent être collectées sur moysanenergies.fr, pourquoi elles sont utilisées, combien de temps elles peuvent être conservées et comment exercer vos droits.
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site moysanenergies.fr est Moysan Énergies, située au 16 Rte de Saint-Pol, 29420 Plouvorn.
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à contact@moysanenergies.fr ou adresser un courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.
Moysan Énergies ne collecte que les informations nécessaires à la gestion de vos demandes et au fonctionnement du site. Selon le service utilisé, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :
Chaque traitement de données repose sur une finalité déterminée et sur une base légale prévue par le RGPD.
| Finalité | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Répondre à une demande de contact, de renseignement ou de dépannage | Identité, téléphone, email, ville, message | Mesures précontractuelles à votre demande et intérêt légitime à répondre aux sollicitations |
| Établir et suivre un devis | Identité, coordonnées, caractéristiques du projet | Mesures précontractuelles à votre demande |
| Exécuter une prestation, assurer le SAV et suivre la relation client | Données client, chantier, facturation et échanges | Exécution du contrat |
| Respecter les obligations comptables, fiscales et légales | Factures, pièces contractuelles et données nécessaires | Obligation légale |
| Sécuriser et maintenir le site | Journaux techniques, adresse IP, événements de sécurité | Intérêt légitime de Moysan Énergies à sécuriser ses systèmes |
| Mesurer l'audience et améliorer le site lorsque des traceurs soumis au consentement sont utilisés | Données de navigation et traceurs | Consentement, sauf lorsqu'un outil de mesure d'audience bénéficie d'une exemption applicable |
| Afficher certains contenus externes, par exemple une carte Google Maps | Données techniques et traceurs du fournisseur externe | Consentement lorsque le chargement implique des traceurs soumis au consentement |
Les informations saisies dans les formulaires du site sont utilisées afin de traiter votre demande, vous recontacter, préparer un devis ou organiser une intervention.
Les champs identifiés comme obligatoires sont nécessaires pour permettre à Moysan Énergies de répondre correctement à votre demande. Si ces informations ne sont pas fournies, la demande peut ne pas pouvoir être traitée.
Le site permet de renseigner certaines informations relatives à une facture avant d'être redirigé vers une solution de paiement sécurisé exploitée par PayPlug.
Moysan Énergies peut traiter les informations nécessaires à l'identification du règlement (référence de facture, identité, coordonnées et montant). Les données bancaires saisies sur l'interface de paiement sont traitées par le prestataire de paiement selon ses propres conditions et mesures de sécurité.
Moysan Énergies n'a pas vocation à conserver le numéro complet de votre carte bancaire dans son site WordPress.
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour assurer son fonctionnement, mémoriser vos choix, sécuriser la navigation, mesurer l'audience ou charger des contenus provenant de services tiers.
Certains traceurs peuvent être indispensables au fonctionnement du site, à sa sécurité, à la conservation de vos choix de confidentialité ou à un service que vous avez expressément demandé. Ces traceurs peuvent être exemptés de consentement lorsqu'ils remplissent les conditions prévues par la réglementation.
Si un outil de statistiques utilisant des traceurs non exemptés est activé, son utilisation est subordonnée à votre consentement préalable. Certains outils de mesure d'audience peuvent, sous conditions strictes, bénéficier d'une exemption de consentement.
Certaines pages peuvent intégrer des contenus externes, notamment des cartes Google Maps. Lorsque ces contenus impliquent l'utilisation de traceurs soumis au consentement, ils ne doivent être activés qu'après votre accord.
Vous devez pouvoir accepter, refuser ou modifier vos choix concernant les traceurs non nécessaires avec une simplicité comparable. Le gestionnaire de consentement du site permet de conserver et modifier ces choix.
Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour les finalités décrites ci-dessus. Selon le service concerné, les destinataires peuvent notamment être :
L'hébergement du site est actuellement indiqué dans les mentions légales comme étant assuré par TITAN DC, 45 Allée des Ormes, E. Space Park Bâtiment D, 06250 Mougins.
Moysan Énergies ne vend pas les données personnelles collectées via son site.
Les données sont conservées uniquement pendant une durée compatible avec la finalité pour laquelle elles ont été collectées et avec les obligations légales applicables.
| Catégorie | Durée ou critère de conservation |
|---|---|
| Demande de contact sans suite commerciale | Le temps nécessaire au traitement de la demande, puis au maximum 3 ans à compter du dernier contact lorsqu'une conservation à titre de prospect est justifiée. |
| Devis sans suite | En principe jusqu'à 1 an après l'émission du devis lorsqu'il n'est pas suivi d'une commande, sous réserve des besoins de preuve ou obligations applicables. |
| Données clients et dossiers de travaux | Pendant la relation contractuelle puis pendant les durées nécessaires à la gestion des garanties, obligations et éventuels droits en justice. |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice concerné lorsque cette durée est imposée par la réglementation comptable. |
| Choix relatifs aux cookies | Durée définie par le gestionnaire de consentement ; une durée d'environ 6 mois constitue une bonne pratique généralement recommandée pour mémoriser un choix. |
| Journaux de sécurité | Durée limitée à ce qui est nécessaire à la sécurité, au diagnostic des incidents et à la défense des systèmes. |
Certains services tiers intégrés au site peuvent être fournis par des entreprises internationales. Leur utilisation peut entraîner un traitement de données en dehors de l'Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts existent, ils doivent être encadrés par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, tel qu'une décision d'adéquation ou des garanties contractuelles appropriées. Les informations détaillées sont disponibles dans les politiques de confidentialité des prestataires concernés.
Moysan Énergies met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de limiter les risques de perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction des données personnelles.
L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions. Aucune transmission sur Internet ne pouvant être considérée comme totalement exempte de risque, les mesures de sécurité sont régulièrement adaptées aux usages et aux outils du site.
Selon le traitement concerné et sa base légale, vous pouvez disposer des droits suivants :
Pour exercer un droit, contactez contact@moysanenergies.fr ou écrivez à Moysan Énergies, 16 Rte de Saint-Pol, 29420 Plouvorn.
Moysan Énergies peut demander des informations complémentaires permettant de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire et proportionné à la demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d'une évolution du site, des outils utilisés, des traitements de données ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figurant en haut de la page permet d'identifier la version en vigueur.
Contactez directement Moysan Énergies pour toute question relative à la confidentialité ou à l'exercice de vos droits.
